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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16591010(01) |
| Un député est envoyé au comte du Roure pour lui demander copie de son contrôle des troupes qui ont passé dans la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16591107(01) |
| Les députés de l'assemblée écriront dans leurs diocèses pour faire mettre en état les magasins des étapes pour recevoir les troupes revenant de Catalogne qui doivent prendre leur quartier d'hiver ; les syndics généraux écriront dans leurs départements | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16591108(02) |
| Les troupes allant en Catalogne ont commis des ravages dans la ville de Cintegabelle où elles ont passé par étape | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16591222(02) |
| Des plaintes ayant portées contre les désordres commis par les gardes suisses qui refusent de payer les rations fournies en nature dans tous les lieux de leur route, l'évêque d'Albi est prié d'aller voir M. Le Tellier pour l'en informer | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16591227(01) |
| Conditions 1, 2, 3, 4 & 5 du don gratuit : qu'il n'y ait en 1660 aucun logement fixe, quartier d'hiver, lieu d'assemblée ni recrues, ni passage de troupes que dans la ligne d'étape fixée par les Etats ; en cas de désordres, le roi en supportera la dépense | Action des Etats |